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Equitisphereanoq | Contrat d'utilisation et conditions

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25/12/2024

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8. Modification des Conditions

Equitisphereanoq se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de France.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez contacter notre service client à +33609125805 ou par e-mail à [email protected]. Notre adresse de correspondance est : 3 Rue du Jardin Public, 23110 Fontanières, France.